Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 portant organisation du service d'infrastructure de la défense
IdentifiantLEGIARTI000050931682
Texte parentLEGITEXT000050931669
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « 6° Suit la disponibilité opérationnelle des installations indispensables aux missions stratégiques des armées dans le domaine de la dissuasion. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 juillet 2024 : art. 4
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