Arrêté du 23 décembre 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteArrêté du 23 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050932149

Texte parentLEGITEXT000050932140

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 décembre 2024 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 26 mars 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions des annexes II du présent arrêté.

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