Article 1 LEGIARTI000050932199
A modifié :
- Arrêté du 28 juin 2011 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2024
NatureArrêté
Signé le13 décembre 2024
Publié le31 décembre 2024
Articles2 articles en vigueur
NORMICB2434125A
IdentifiantLEGITEXT000050932195
La ministre de la culture,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1375 du 9 novembre 2009 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2011 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050932201
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 décembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, L. Allaire
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2024).