Arrêté du 13 décembre 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050932199
Texte parentLEGITEXT000050932195
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 décembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2011 susvisé est ainsi modifié : 1° Les lignes :

2. «

3. Secrétariat général

4. Chef du bureau du fonctionnement des services

5. Chef du bureau de la qualité comptable

6. Chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire

7. Chef du bureau du pilotage des effectifs et des rémunérations

8. »

9. sont remplacées par les lignes :

10. «

11. Secrétariat général

12. Chef du bureau de la qualité comptable

13. Chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire

14. Chef du bureau du pilotage des effectifs et des rémunérations

15. Chef du bureau de la qualité paye et du pilotage du système d'information des ressources humaines

16. Chef du bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle

17. » ;

18. 2° Les lignes :

19. «

20. Direction générale des patrimoines et de l'architecture

21. Adjoint au sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture

22. Chef du bureau de la protection des monuments historiques

23. Chef de la mission " dialogue social " auprès du sous-directeur des affaires financières et générales

24. »

25. sont remplacées par les lignes :

26. «

27. Direction générale des patrimoines et de l'architecture

28. Chef du bureau de la protection des monuments historiques

29. Chef du bureau du pilotage et de la tutelle des services publics d'archives

30. » ;

31. 3° Les lignes :

32. «

33. Direction générale de la création artistique

34. Adjoint au sous-directeur des affaires financières et générales

35. Délégué adjoint à la musique

36. »

37. sont remplacées par les lignes :

38. «

39. Direction générale de la création artistique

40. Adjoint au sous-directeur des affaires financières et générales

41. Adjoint au sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche

42. Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales

43. Délégué adjoint aux arts visuels

44. » ;

45. 4° La ligne :

46. «

47. Direction régionale des affaires culturelles d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes

48. Secrétaire général

49. »

50. est remplacée par la ligne :

51. «

52. Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté

53. Secrétaire général

54. » ;

55. 5° La ligne :

56. «

57. Direction régionale des affaires culturelles d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine

58. Secrétaire général

59. »

60. est remplacée par la ligne :

61. «

62. Direction régionale des affaires culturelles de Normandie

63. Secrétaire général

64. » ;

65. 6° Les lignes :

66. «

67. Centre national des arts plastiques

68. Secrétaire général

69. Cité de la céramique

70. Secrétaire général

71. »

72. sont supprimées.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 juin 2011 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050932199, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.