Arrêté du 28 décembre 2024 · Article

Annexe 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteArrêté du 28 décembre 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050933176
Texte parentLEGITEXT000050933148
RéférenceAnnexe 4 de l'arrêté du 28 décembre 2024 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. ANNEXE 4

2. À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-SE-115, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE

3. PERSONNES PHYSIQUES


Raison sociale du
demandeur

SIREN du demandeur

Référence Emmy de la demande

Référence interne de l'opération

Numéro du permis de conduire du bénéficiaire

Nom du
bénéficiaire
de l'opération

Prénom du bénéficiaire de l'opération

Adresse du bénéficiaire de l'opération

Code postal
du
bénéficiaire
de l'opération
(sans cedex)

4. Suite du tableau


Ville du
bénéficiaire
de l'opération

Ville de départ Géolocalisée du premier trajet

Ville d'arrivée Géolocalisée du premier trajet

Distance (km) du premier trajet

Nombre de covoitureurs du premier trajet

Operator
_user_id

Numéro du RPC : Journey_Id du
premier trajet

Numéro du RPC : Statut

VOLUME CEE « hors précarité énergétique »
(kWh cumac)

5. Suite du tableau


VOLUME CEE « précarité
énergétique »





(kWh cumac)

Date et heure de l'engagement de l'opération ie journey_start_datetime

Date et heure d'achèvement
de l'opération
ie journey_end_
datetime

Référence
de la fiche
d'opération
standardisée

NATURE
de la
bonification

SIREN du professionnel

RAISON sociale du professionnel

SIREN du sous-traitant

Raison sociale du
sous-traitant

6. Suite du tableau


Nature du rôle actif et incitatif

SIREN de
l'organisme
de contrôle

Raison sociale de l'organisme de contrôle

SIRET de
l'entreprise
ayant réalisé
l'opération

Numéro de
téléphone du bénéficiaire

Adresse de courriel du bénéficiaire

Montant du rôle actif et incitatif (€)

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