Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.
1. Les fiches d'opérations standardisées portant les références BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE, BAT-TH-102 et RES-EC-103 sont supprimées des annexes de l'arrêté du 22 décembre 2014.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. -ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
4. Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 5
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