Arrêté du 10 décembre 2024 · Article

Annexe III

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2025 au 1er novembre 2025. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 10 décembre 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050933331
Texte parentLEGITEXT000050933296
RéférenceAnnexe III de l'arrêté du 10 décembre 2024 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. ANNEXE III

2. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF), DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) ET/OU DES MODALITÉS D'ÉPREUVES CERTIFICATIVES, AINSI QUE DES ALLÈGEMENTS ET/OU CORRESPONDANCES DE BLOC DE COMPÉTENCES (BC) AVEC LE BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ « ÉDUCATEUR SPORTIF » MENTION « ACTIVITÉS DES SPORTS DE CONTACT »

3. La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des EPEF, des EPMSP et/ou des modalités d'épreuves certificatives, et/ou obtient les allégements et/ou les BC correspondants du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités des sports de contact », suivantes :


EPEF
visées à l'article 5

EPMSP
visées à l'article 6

BC 3

Sportif de haut niveau en sports de contact inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
Sportifs espoirs et collectifs nationaux en sports de contact inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article R. 221-13 du code du sport

X
TEP (*) uniquement

TEP (*) du BPJEPS (*) spécialité « éducateur sportif » mention « sports de contact et disciplines associées » - RNCP37108

X
TEP (*) uniquement

UC (*) 1 et 2 du BPJEPS (*) spécialité « éducateur sportif » mention « sports de contact et disciplines associées » - RNCP37108

X

UC (*) 3 ou 4 du BPJEPS (*) spécialité « éducateur sportif » mention « sports de contact et disciplines associées » - RNCP37108

X

X

Allégement (**)

UC (*) 3 et 4 du BPJEPS (*) spécialité « éducateur sportif » mention « sports de contact et disciplines associées » - RNCP37108

X

X

X

Brevet de moniteur fédéral 1er degré (BMF1) délivré par la FFKMDA (*) ou délivré avant le 31 juillet 2015 par la FFSCDA (*)

X
TEP (*) uniquement

Brevet de moniteur fédéral 2e degré (BMF2) délivré par la FFKMDA (*) ou délivré avant le 31 juillet 2015 par la FFSCDA (*) et justifier d'une expérience d'encadrement sportif dans le champ des activités des sports de contact de deux années minimum au cours des cinq dernières années.

X
TEP (*) uniquement

X

Brevet de moniteur fédéral 2e degré (BMF2) délivré par la FFKMDA (*) ou délivré avant le 31 juillet 2015 par la FFSCDA (*)

X
TEP (*) uniquement

4. (*) UC : unité capitalisable.

5. TEP : test d'exigences préalables.

6. BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport.

7. FFKMDA : Fédération française de kick boxing, muaythaï et disciplines associées.

8. FFSCDA : Fédération française des sports de contact et disciplines associées.

9. (**) Les allègements de formation précisés dans le tableau sont établis lors du positionnement et ne présagent pas des allégements qui pourraient être obtenus au titre du parcours personnel du candidat.

10. Nota. - Les dispenses et modalités d'épreuves certificatives ainsi que les allégements et/ou correspondances avec les blocs de compétences 1 et 2 communs à l'ensemble des mentions du BPJEPS sont précisés dans un arrêté spécifique.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050933331, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.