Arrêté du 10 décembre 2024 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteArrêté du 10 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050933662

Texte parentLEGITEXT000050933637

Référencearticle 10 de l'arrêté du 10 décembre 2024 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.