Article 1 LEGIARTI000050933644
A modifié :
- Arrêté du 27 décembre 2007 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 modifié portant création de la mention « attelages canins » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2024
NatureArrêté
Signé le10 décembre 2024
Publié le31 décembre 2024
Articles11 articles en vigueur
NORSPOV2433683A
IdentifiantLEGITEXT000050933637
Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-35 et suivants et A. 212-49 et suivants ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 modifié portant création de la mention « attelages canins » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 12 novembre 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050933646
A créé :
- Arrêté du 27 décembre 2007
Divisions : Art. 2 bis
Article 3 LEGIARTI000050933648
A modifié :
- Arrêté du 27 décembre 2007 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000050933650
A abrogé :
- Arrêté du 27 décembre 2007 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000050933652
A modifié :
- Arrêté du 27 décembre 2007 : art. 5
Article 6 LEGIARTI000050933654
A modifié :
- Arrêté du 27 décembre 2007 : art. 6
Article 7 LEGIARTI000050933656
A modifié :
- Arrêté du 27 décembre 2007 : art. 7
Article 8 LEGIARTI000050933658
A créé :
- Arrêté du 27 décembre 2007
Divisions : Art. 7 bis
Article 9 LEGIARTI000050933660
A créé :
- Arrêté du 27 décembre 2007
Divisions : ANNEXES ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III
Article 10 LEGIARTI000050933662
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.
Article 11 LEGIARTI000050933664
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 décembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports, F. Bourdais
Textes cités liens · DILA2
Code du sport.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2024).