Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050933658
Texte parentLEGITEXT000050933637
Référencearticle 8 de l'arrêté du 10 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est créé un article 7 bis au même arrêté ainsi rédigé :
2. « Art. 7 bis. - Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “attelages canins” figure en annexe III au présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 27 décembre 2007 Divisions : Art. 7 bis
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