Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050933646
Texte parentLEGITEXT000050933637
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 2 du même arrêté, il est créé un article 2 bis suivant :
2. « Art. 2 bis. - Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des unités capitalisables constitutives du diplôme, mentionnés à l'article D. 212-38 du code du sport, figurent à l'annexe I au présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 27 décembre 2007 Divisions : Art. 2 bis
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