Arrêté du 10 décembre 2024 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050933652
Texte parentLEGITEXT000050933637
Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 décembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 5.-Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

3. «-être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ; «-être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique des disciplines ; «-être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident d'un pratiquant ; «-être capable de mettre en œuvre une séance d'apprentissage en attelages canins en sécurité.

4. « Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, lors de la mise en œuvre d'une séance d'apprentissage en attelages canins d'une durée d'une heure suivie d'un entretien portant en priorité sur les aspects sécuritaires. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 27 décembre 2007 : art. 5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050933652, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.