Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050933656
Texte parentLEGITEXT000050933637
Référencearticle 7 de l'arrêté du 10 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 7.-Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs et les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ attelages canins ” sont conformes aux dispositions de l'annexe II-2-1 cahier des charges de l'habilitation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 décembre 2007 : art. 7
Aller plus loin
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