1. Les chiffres de la population municipale et de la population totale des régions, des départements de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont arrêtés aux chiffres figurant dans les tableaux annexés au présent décret.
Décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 janvier 2025.
TexteDécret n°2024-1276 du 31 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050936158
Texte parentLEGITEXT000050936151
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