Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 31 décembre 2024 (version du 1er mai 2025)Légifrance →
1. Annexe non reproduite.
Nota : L’annexe 1 mentionnée dans le présent article est remplacée par celle figurant dans l’arrêté du 23 avril 2025 (NOR : TECP2507537A), conformément aux dispositions de son article 2. Cette nouvelle annexe est consultable auprès du ministre chargé de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
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