Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1268 du 31 décembre 2024
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le code du travail
IdentifiantLEGIARTI000050936381
Texte parentLEGITEXT000050936332
Référencearticle 14 du décret n°2024-1268 du 31 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 6111-4 du code du travail, après les mots : « service public de l'emploi », sont insérés les mots : « et du réseau pour l'emploi ».