Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050937047
Texte parentLEGITEXT000050937028
Référencearticle 7 de l'arrêté du 10 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 7.-Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs et les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ pentathlon moderne ” sont conformes aux dispositions de l'annexe II-2-1 du code du sport ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2009 : art. 7
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