Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050939739
Texte parentLEGITEXT000050939736
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et définissant les catégories de demandeurs d'emploi est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 5 février 1992 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.