1. Le directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les fonctions de délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité jusqu'au terme de son mandat.
Décret n°2025-5 du 3 janvier 2025 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 5 janvier 2025.
TexteDécret n°2025-5 du 3 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000050950184
Texte parentLEGITEXT000050950155
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