Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-5 du 3 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000050950170
Texte parentLEGITEXT000050950155
Référencearticle 3 du décret n°2025-5 du 3 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 2 du chapitre III du titre III du livre III de la première partie du même code est ainsi modifiée :
2. 1° Au deuxième alinéa de l'article R. * 1333-48, les mots : « de création » sont supprimés ;
3. 2° Au dernier alinéa de l'article R. * 1333-49, le mot : « sécurité » est remplacé par le mot : « sûreté » ;
4. 3° La première phrase du 6° et la deuxième phrase du 7° du I de l'article R. * 1333-51-1 sont complétées par les mots : « et de radioprotection ».