Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-5 du 3 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000050950180
Texte parentLEGITEXT000050950155
Référencearticle 8 du décret n°2025-5 du 3 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 4462-29 du code du travail, les mots : « et R. 8111-12 » sont remplacés par les mots : «, R. 8111-12 et aux installations et activités nucléaires intéressant la défense mentionnées aux 1° et 3° de l'article L. 1333-15 du code de la défense relevant du ministère de la défense, ».