Arrêté du 3 janvier 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 janvier 2025.

TexteArrêté du 3 janvier 2025

IdentifiantLEGIARTI000050952018

Texte parentLEGITEXT000050952006

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 janvier 2025 (version du 6 janvier 2025)Légifrance →

1. L'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.

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