Article 1 LEGIARTI000050952018
1. L'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 2025
NatureArrêté
Signé le3 janvier 2025
Publié le5 janvier 2025
Articles8 articles en vigueur
NORINTJ2430145A
IdentifiantLEGITEXT000050952006
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050952020
A modifié :
- Arrêté du 14 décembre 2012
Divisions : TITRE V : DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN MATIÈRE D'AVANCEMENT DES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE
Article 3 LEGIARTI000050952022
A modifié :
- Arrêté du 14 décembre 2012 : art. 10
Article 4 LEGIARTI000050952008
A modifié :
- Arrêté du 14 décembre 2012 : art. 11
Article 5 LEGIARTI000050952010
A modifié :
- Arrêté du 14 décembre 2012 : art. 12
Article 6 LEGIARTI000050952012
A abrogé :
- Arrêté du 14 décembre 2012 : art. 13
Article 7 LEGIARTI000050952014
A modifié :
- Arrêté du 14 décembre 2012 : art. 14
Article 8 LEGIARTI000050952016
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 janvier 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale, B. Arviset
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 janvier 2025).