Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000050952020
Texte parentLEGITEXT000050952006
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au titre V, les mots : « de carrière » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 décembre 2012 Divisions : TITRE V : DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN MATIÈRE D'AVANCEMENT DES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE
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