Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000050952022
Texte parentLEGITEXT000050952006
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 10, les mots : « de carrière relevant de leur commandement et appartenant à une des branches définies à l'article 3 de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé » sont remplacés par les mots : « appartenant à une branche relevant de leur autorité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 décembre 2012 : art. 10
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