Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050954270
Texte parentLEGITEXT000050954266
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 8 juin 2021 susvisé, le premier alinéa est complété comme suit : « Ne sont pas soumis au profil médical dénommé “ SIGYCOP ” les candidats à la souscription ou au renouvellement d'un engagement à servir dans la réserve. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 juin 2021 : art. 2
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