Article 1 LEGIARTI000050954270
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2021 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 juin 2021 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 janvier 2025
NatureArrêté
Signé le31 décembre 2024
Publié le7 janvier 2025
Articles5 articles en vigueur
NORINTJ2435147A
IdentifiantLEGITEXT000050954266
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 8 juin 2021 modifié fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2024 portant création d'une expérimentation relative à la détermination de l'aptitude médicale initiale des candidats à la réserve opérationnelle,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050954272
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2021 : art. 11, art. 14
Article 3 LEGIARTI000050954274
1. L'annexe II du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 4 LEGIARTI000050954276
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000050954278
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2021
Divisions : Art. ANNEXE II
Fait le 31 décembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, S. Machac
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 janvier 2025).