Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. « ANNEXE II
3. « I.-Dans le cadre de la souscription ou du renouvellement d'un engagement à servir dans la réserve, le gestionnaire établit une fiche de poste précisant les conditions particulières d'emploi et les situations qui nécessitent une évaluation médicale particulière. Peuvent être notamment indiquées :
4. «-pratique entraînement physique militaire et sportif (EPMS) ;
5. «-port et usage de l'arme ;
6. «-conduite de véhicules légers ;
7. «-service de jour comme de nuit ;
8. «-travail en poste isolé ;
9. «-port de charges + 15 kg : équipement de protection individuelle (EPI) et/ ou manutention ;
10. «-travail en hauteur ;
11. «-travail en ambiance froide ;
12. «-travail en ambiance sonore ;
13. «-permis poids lourd (PL), super poids lourd (SPL), transport en commun (TC) ;
14. «-habilitation électrique : sens chromatique ;
15. «-engins spéciaux : certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) ;
16. «-station debout prolongée.
17. « La fiche de poste doit préciser le niveau d'employabilité attendu.
18. « II.-Les formations administratives ou assimilées souhaitant engager ou renouveler l'engagement d'un réserviste opérationnel doivent au préalable adresser à l'antenne médicale la fiche de poste précisant les conditions d'emploi.
19. « III.-Les candidats souhaitant souscrire ou renouveler un engagement à servir dans la réserve sont présentés à l'antenne médicale pour détermination de l'aptitude médicale à servir. Cet examen médical est réalisé par un médecin des armées qui a pour charge d'évaluer l'état de santé du candidat et de vérifier la compatibilité entre les éléments figurant sur la fiche de poste et cet état de santé. A ce titre, le médecin des armées peut demander tout test médical qu'il estime utile.
20. « A l'issue, le médecin des armées émet des conclusions sur un certificat de visite, qui sont :
21. «-“ employable ” ;
22. «-“ non employable ” ;
23. «-“ inapte ”.
24. « Lorsque la conclusion indique “ non employable ”, le médecin précise les contre-indications identifiées.
25. « Le certificat de visite est remis au candidat à l'issue de la conclusion. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2021
Divisions : Art. ANNEXE II