1. Pour l'exercice de ses attributions, la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, dispose des services placés sous l'autorité de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ou dont elle dispose.
Décret n°2025-18 du 8 janvier 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 10 janvier 2025.
TexteDécret n°2025-18 du 8 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000050960705
Texte parentLEGITEXT000050960701
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.