Décret n°2025-33 du 9 janvier 2025 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-33 du 9 janvier 2025

IdentifiantLEGIARTI000050963306

Texte parentLEGITEXT000050963289

Référencearticle 3 du décret n°2025-33 du 9 janvier 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au dernier alinéa de l'article R. 412-9, les mots : « dans les cas prévus à l'article R. 412-11-1 » sont remplacés par les mots : « dans les cas prévus aux articles R. 412-11-1 et R. 412-11-3 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la route. : art. R412-9

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