Décret n°2025-33 du 9 janvier 2025 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-33 du 9 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000050963314
Texte parentLEGITEXT000050963289
Référencearticle 7 du décret n°2025-33 du 9 janvier 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2015-1750 du 23 décembre 2015 portant expérimentation de la circulation inter-files et le décret n° 2021-993 du 28 juillet 2021 portant expérimentation de la circulation inter-files sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2015-1750 du 23 décembre 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
  • Décret n°2021-993 du 28 juillet 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050963314, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.