Arrêté du 19 décembre 2024 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2025.

TexteArrêté du 19 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050963944

Texte parentLEGITEXT000050963933

Référencearticle 10 de l'arrêté du 19 décembre 2024 (version du 11 janvier 2025)Légifrance →

1. Les compétences linguistiques mentionnées au premier alinéa de l'article 4 du présent arrêté comportent trois niveaux : opérationnel, avancé et expert. Les différentes aptitudes à démontrer par le titulaire d'une licence AMS sont définies dans une note d'information technique de la direction des services de la navigation aérienne.

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