Arrêté du 19 décembre 2024 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2025.

TexteArrêté du 19 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050963939
Texte parentLEGITEXT000050963933
Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 décembre 2024 (version du 11 janvier 2025)Légifrance →

1. La qualification « instructeur sur la position » de la licence AMS est délivrée aux TSEEAC détenant une qualification d'opérateur de la licence AMS depuis plus de dix-huit mois et qui ont accompli avec succès la formation d'instructeur sur la position pour la vigie trafic définie dans une note d'information technique de la direction des services de la navigation aérienne. La détention de cette qualification est nécessaire pour pouvoir former sur position sur trafic réel.

2. La validité de la qualification d'instructeur sur la position est de trois ans. Sa prorogation est obtenue par le suivi d'une formation définie dans une note d'information technique de la direction des services de la navigation aérienne.

3. Lorsque la qualification d'instructeur sur la position cesse d'être valide, son renouvellement est obtenu par le suivi d'une formation définie dans une note d'information technique de la direction des services de la navigation aérienne.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050963939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.