Arrêté du 19 décembre 2024 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2025.

TexteArrêté du 19 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050963940
Texte parentLEGITEXT000050963933
Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 décembre 2024 (version du 11 janvier 2025)Légifrance →

1. La qualification « examinateur » de la licence AMS est délivrée aux TSEEAC détenant une qualification d'instructeur sur position depuis plus de vingt-quatre mois et qui ont accompli avec succès la formation d'examinateur définie pour la vigie trafic. La détention de la qualification examinateur permet de superviser les phases de tests pratiques en vue de valider la délivrance de la qualification opérateur de la licence AMS.

2. La validité de la qualification d'examinateur est de trois ans. Sa prorogation est obtenue par le suivi d'une formation définie dans une note d'information technique de la direction des services de la navigation aérienne.

3. Lorsque la qualification d'examinateur cesse d'être valide, son renouvellement est obtenu par le suivi d'une formation définie dans une note d'information technique de la direction des services de la navigation aérienne.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050963940, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.