Décret n°2025-38 du 9 janvier 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2025.

TexteDécret n°2025-38 du 9 janvier 2025

IdentifiantLEGIARTI000050967307

Texte parentLEGITEXT000050967293

Référencearticle 1 du décret n°2025-38 du 9 janvier 2025 (version du 12 janvier 2025)Légifrance →

1. Le décret n° 2009-906 du 24 juillet 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions prévues aux articles 2 à 6 du présent décret.

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