Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-38 du 9 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000050967317
Texte parentLEGITEXT000050967293
Référencearticle 6 du décret n°2025-38 du 9 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-Pour l'application des articles 39 et 45 du décret du 29 avril 2004 susvisé, la suppléance et l'intérim du représentant de l'Etat sont exercés de droit par le secrétaire général. En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de ce dernier, ils sont exercés par le directeur de cabinet. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-906 du 24 juillet 2009 : art. 6
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