1. A compter du 1er janvier 2025, les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances, et les conditions d'obtention applicables aux titres d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ainsi qu'aux diplômes nationaux pour lesquels cette école est accréditée, délivrés par l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, restent régies selon les modalités arrêtées au 31 décembre 2024.
Arrêté du 8 janvier 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 13 janvier 2025.
TexteArrêté du 8 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000050967658
Texte parentLEGITEXT000050967650
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