Le ministre des armées,
Vu le code de la défense,
Vu le décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement, notamment son article 25 ;
Vu l'arrêté du 15 février 2007 relatif aux formations d'ingénieurs par les voies de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2014 fixant pour le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2019 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2023 relatif aux concours d'admission en qualité d'élèves ingénieurs des études et techniques d'armement et en qualité d'étudiants civils de première année à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000050967658
1. A compter du 1er janvier 2025, les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances, et les conditions d'obtention applicables aux titres d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ainsi qu'aux diplômes nationaux pour lesquels cette école est accréditée, délivrés par l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, restent régies selon les modalités arrêtées au 31 décembre 2024.
Article 2 LEGIARTI000050967659
1. La directrice générale de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 janvier 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines de la direction générale de l'armement, C. Krykwinski
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