Arrêté du 8 janvier 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2025.

TexteArrêté du 8 janvier 2025

IdentifiantLEGIARTI000050967659

Texte parentLEGITEXT000050967650

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 janvier 2025 (version du 13 janvier 2025)Légifrance →

1. La directrice générale de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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