Arrêté du 7 janvier 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2025.

TexteArrêté du 7 janvier 2025

IdentifiantLEGIARTI000050967678

Texte parentLEGITEXT000050967668

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 janvier 2025 (version du 13 janvier 2025)Légifrance →

1. En lieu et place de l'aérodrome à usage privé existant, est autorisée la création, par la commune de La Tranche-sur-Mer, d'un aérodrome destiné à être agréé à usage restreint, situé sur la commune de La Tranche-sur-Mer.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.