Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6311-2, L. 6312-2, R. 6311-2, D. 6312-7, D. 6312-20 et D. 6312-21 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1960 relatif à la composition du dossier à joindre à une demande d'autorisation de créer un aérodrome ou d'ouvrir à la circulation aérienne publique un aérodrome existant ;
Vu la délibération 09-09-2021 du conseil municipal de la commune de La Tranche-sur-Mer en date du 9 septembre 2021 ;
Vu la demande du maire de la commune de La Tranche-sur-Mer en date du 4 août 2021,
Arrête :
1. En lieu et place de l'aérodrome à usage privé existant, est autorisée la création, par la commune de La Tranche-sur-Mer, d'un aérodrome destiné à être agréé à usage restreint, situé sur la commune de La Tranche-sur-Mer.
1. Cet aérodrome est dénommé « La Tranche-sur-Mer ».
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 janvier 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des aéroports, M. Hersemul
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 janvier 2025).