Arrêté du 9 janvier 2025 relatif aux conditions d'enseignement de la conduite de certains véhicules à deux ou trois roues motorisés en circulation inter-files

Publics concernés : établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle, enseignant de la conduite et de la sécurité routière, élèves conducteurs. Objet : à la suite de la parution du décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files pour certains véhicules à deux ou trois roues motorisés, le présent arrêté étend les possibilités d'apprentissage de la pratique de la circulation inter-files en mettant fin à la référence à son expérimentation dans certains départements. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent arrêté supprime dans plusieurs arrêtés la référence à l'expérimentation de la circulation inter-files pour l'apprentissage de la conduite et de la sécurité. Le livret d'apprentissage de la conduite des catégories A1 et A2 du permis de conduire ainsi que les programmes des formations requises pour la conduite des motocyclettes et véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire et pour l'obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans sont concernés. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route ;

Vu le décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files pour certains véhicules à deux ou trois roues motorisés ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2014 modifié relatif au livret d'apprentissage des catégories A1 et A2 du permis de conduire,