Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000050967779
Texte parentLEGITEXT000050967771
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 1 de l'arrêté du 17 décembre 2010 susvisé est ainsi modifiée :
2. Après les mots : «-savoir pratiquer la circulation inter-files », les mots : « dans les départements où celle-ci est autorisée à titre expérimental, » sont supprimés ;
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 décembre 2010 Divisions : Art. Annexe 1
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