1. Le tableau intitulé « 3 - CIRCULER DANS DES CONDITIONS DIFFICILES ET PARTAGER LA ROUTE AVEC LES AUTRES USAGERS » de l'annexe II de l'arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories A1 et A2 du permis de conduire est remplacé par le tableau figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 9 janvier 2025 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 13 janvier 2025.
TexteArrêté du 9 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000050967783
Texte parentLEGITEXT000050967771
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