Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 13 janvier 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le13 janvier 2025
Publié le14 janvier 2025
Articles2 articles en vigueur
NORTECC2500722A
IdentifiantLEGITEXT000050971588
RéférenceArrêté du 13 janvier 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets), version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000050971592

1. Délégation est donnée à Mme Nicole Debladis, responsable du Pôle déplacements suivi budgétaire et financier du bureau des cabinets et à Mme Aymeline Treille, adjointe à la responsable du Pôle, pour la validation dans l'application Chorus Formulaire, des demandes d'achat et des services faits pour les achats et dans l'application Chorus DTm des ordres de mission, des états de frais et des relevés d'opération pour les déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et la pêche.

2. Délégation est donnée dans l'application Chorus Formulaire, à Mme Marie-Pascale Brun, gestionnaire comptable, et à Mme Annick Miabouna, gestionnaire comptable, pour la validation des services faits effectués pour le compte du cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et la pêche.

3. Délégation est donnée dans l'application Chorus DTm, à Mme Laurence Colleter, gestionnaire déplacement, Mme Louise Ingrain, gestionnaire déplacement, Mme Chloé Perchat, gestionnaire déplacement, et à Mme Jade Rozenkranc, gestionnaire déplacement, pour effectuer les ordres de mission et états de frais des déplacements professionnels pour le compte du cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et la pêche.

Article 2 LEGIARTI000050971593

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2025.

Agnès Pannier-Runacher

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 janvier 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000050971588, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.