Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-50 du 15 janvier 2025
RattachementChapitre VI : Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail en navigation intérieure
IdentifiantLEGIARTI000050981631
Texte parentLEGITEXT000050981584
Référencearticle 13 du décret n°2025-50 du 15 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le cinquième alinéa de l'article R. 4511-5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le repos compensateur mentionné à l'alinéa précédent est pris après le retour à la situation normale, dès que les circonstances le permettent. »