Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-50 du 15 janvier 2025
RattachementChapitre VI : Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail en navigation intérieure
IdentifiantLEGIARTI000050981633
Texte parentLEGITEXT000050981584
Référencearticle 14 du décret n°2025-50 du 15 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa de l'article R. 4511-11, après les mots : « des personnels intéressés », sont insérés les mots : « puis pendant une période de douze mois suivant la fin de cette durée de navigation ».