Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-50 du 15 janvier 2025
RattachementChapitre VIII : Diverses dispositions relatives à la navigation intérieure
IdentifiantLEGIARTI000050981645
Texte parentLEGITEXT000050981584
Référencearticle 20 du décret n°2025-50 du 15 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II est remplacé par l'intitulé suivant : « Conducteur et opérateur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des transports Divisions : Section 1 : Conducteur et opérateur
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