Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-50 du 15 janvier 2025
RattachementChapitre VIII : Diverses dispositions relatives à la navigation intérieure
IdentifiantLEGIARTI000050981659
Texte parentLEGITEXT000050981584
Référencearticle 27 du décret n°2025-50 du 15 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article R. 4241-38 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « L'autorisation mentionnée à l'alinéa précédent peut prévoir une interruption de la navigation sur certaines sections des eaux intérieures et les mesures d'adaptation nécessaires au bon déroulement de la manifestation nautique y compris, le cas échéant, de la signalisation en vigueur sur le tronçon concerné par l'arrêt de navigation. Un arrêté du ministre chargé des transports précise la durée maximale de cette interruption. »