Article 1 LEGIARTI000051000213
A modifié :
- Code du sport.
Divisions : Art. Annexe II-1 (art. A212-1)
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 janvier 2025
NatureArrêté
Signé le11 décembre 2024
Publié le18 janvier 2025
Articles2 articles en vigueur
NORSPOV2433778A
IdentifiantLEGITEXT000051000201
Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, D. 212-21 et suivants, A. 212-1 et A. 212-47 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 ;
Vu les décisions du 31 mai 2024 et du 1er octobre 2024 portant enregistrement aux répertoires nationaux ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés),
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051000215
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 décembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports, F. Bourdais
Textes cités liens · DILA3
Code du sport.
Code du travail
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 janvier 2025).